06/05/2019

1.Le Grand Débat National 2019

  • Débats citoyens : quelle synthèse et quelles retombées locales ?

Cinq débats de deux heures pendant cinq samedis consécutifs, entre 32 et 66 personnes à chaque réunion, des participants fidèles qui ont assisté à plusieurs voire à toutes les réunions. Des « gilets jaunes » qui ont été assidus et qui ont rappelé régulièrement leurs revendications. Ce fut dix heures de convivialité, d’écoute dans le respect mutuel, d’échanges et d’avis contradictoires.

Quelques moments houleux, notamment quand un « gilet jaune » affirme que nous ne sommes plus dans un pays de liberté. Quelques moments intenses, notamment quand une personne – à la surprise de l’assemblée – a fait l’éloge de la pauvreté, la rendant heureuse car ayant peu de besoins, ce qui a fait réagir douloureusement une jeune femme qui a vécu de très grosses difficultés.

Pourquoi avoir organisé ces réunions publiques dans le cadre du Grand Débat National et que retirer de ces débats citoyens ? Il fallait réagir vite début janvier et saisir l’opportunité de ce grand débat national lancé suite aux mouvements sociaux des « gilets jaunes » démarrés le 17 novembre 2018. C’était un pari, car nous n’avions aucune idée sur la participation ni sur la tenue des réunions. Nous avions même eu quelques réactions d’étonnement voire de réprobation sur notre participation à ce débat organisé par le Président de la République. Pipeau ? Mascarade ? Quelles que soient les retombées au niveau national, l’objectif clairement affiché en introduction de chaque réunion, était de rencontrer des citoyens du territoire, d’écouter, d’établir un diagnostic de la situation actuelle, de réfléchir ensemble sur des propositions et surtout de pouvoir identifier des projets qui pourraient être montés et réalisés localement.

Le compte-rendu détaillé de chacune des cinq réunions a été transmis sur la plate-forme du grand débat et se trouve annexé en PJ.

Les idées et propositions ont été introduites dans la moulinette numérique pour l’analyse des presque 2 millions de contributions, 10452 réunions locales, 16000 cahiers citoyens et 10000 courriers. Le Président de la République a présenté ses conclusions le 25 avril lors d’une conférence de presse à l’Elysée au cours de laquelle il a donné des orientations pour améliorer la condition de vie des français. Au gouvernement maintenant de mettre en œuvre ces propositions, et au-delà, à chacun de nous de juger les actes et de donner un avis dans les urnes.

Les mots clés du débat

Revenons sur les débats qui ont eu lieu dans le Seignanx et qui reflètent bien ce qui a été dit au niveau national. Il est impossible de résumer les propositions tant elles ont été nombreuses, variées, souvent partielles, parfois jetées en vrac ou mal argumentées. Toutefois, et c’est cela qui est intéressant, les débats ont fait émerger, d’une part, des contradictions dans nos comportements et nos aspirations, et d’autre part, des valeurs communes qui peuvent devenir le socle de notre nouvelle société. Parmi ces valeurs, on peut citer : le savoir, la participation citoyenne, la clarté et la transparence, l’exemplarité, l’humanisation des relations, la justice sociale et la solidarité, la cohérence avec les objectifs de la transition écologique.

Le savoir. On peut constater un manque de connaissance du fonctionnement de l’Etat et de notre société avec beaucoup d’affirmations non fondées voire de fausses données. Il y a pourtant profusion d’informations disponibles et accessibles sur internet, dans des rapports publics, des revues spécialisées, des articles, … Notre souci aujourd’hui réside plutôt dans la gestion de ces données et dans la capacité d’en extraire des informations utiles. L’apprentissage de la citoyenneté commence à la maison et à l’école, il doit être poursuivi tout au long de la vie pour acquérir les outils et les savoirs nécessaires pour être un citoyen responsable, conscient de ses droits et devoirs, capable de participer aux débats et décisions politiques en connaissance de cause.

La perte de confiance envers les élus est manifeste et profonde, quelles que soient les institutions publiques. Technocratisation de la société, manque de contact direct des élus avec la population, révélation fréquente d’« affaires » politiques, confiscation des pouvoirs entre les mains d’élus cumulards, non tenue des engagements annoncés en campagne électorale, etc … ont conduit à un désintérêt croissant de la population pour les élections et à la désertion des bureaux de vote.

En parallèle de ce constat, est apparue très clairement – pour ceux qui ont participé aux débats – l’envie voire la revendication d’une plus grande participation citoyenne aux prises de décision. Après ceux de la révolution technologique et numérique, ainsi que celui de la transition écologique, nous voici devant un nouveau défi : recréer les conditions d’une démocratie et d’une citoyenneté actives, qui génèrent de la responsabilité, de la bienveillance, de la solidarité et le sentiment d’appartenance à une collectivité, bref, recréer le « bien vivre ensemble ».

Clarté et transparence : il faut avoir accès facile aux données et aux informations, il faut réaliser régulièrement une évaluation ou un audit des politiques publiques à tous les niveaux dans le but d’ajuster éventuellement pour progresser. Exemplarité à tous les niveaux, pas seulement pour les élus, les élites ou les patrons des grands groupes : il faut imposer des règles de bonne conduite et être intransigeant sur leur application et les sanctions pour non-respect. Humanisation des relations : il faut créer les moyens et opportunités d’échanger et de partager. Il faut créer de nouveaux liens et lieux de proximité. Cela signifie, entre autres actions, de revoir l’organisation des services publics pour tenir compte de l’évolution rapide et récente des besoins, du mode de vie de la population et des nouveaux outils disponibles. Justice sociale et solidarité : il faut toujours avoir en tête de ne pas laisser de côté une fraction de nos concitoyens. La meilleure solution est de donner du travail à tous, bien sûr. Et pour ceux qui, malgré tout, restent sur le bord de la route ou tombent dans la misère – car c’est bien de cela dont il s’agit – il faut redistribuer, partager les richesses produites. Nous sommes pourtant dans l’un des pays au monde qui redistribuent le plus. Alors, pourquoi encore cette misère à nos portes, dans nos quartiers ? Une des causes de cette dégringolade sociale vient en particulier de la situation de plus en plus fréquente des familles monoparentales – des femmes la plupart du temps – qui ne peuvent accéder aux besoins fondamentaux que sont le logement, l’alimentation, l’énergie, la mobilité. Il y a besoin de changer l’organisation de notre société. Cohérence avec les objectifs de la transition énergétique : il faut sensibiliser chacun de nous sur un mode de vie sobre et heureux, former les jeunes dès l’école, créer une taxe écologique juste, créer les conditions d’un développement économique compatible avec le respect de l’environnement, sanctionner fortement les abus, refuser que notre planète devienne un parc d’attraction pour les riches.

Suites du Grand Débat au niveau local

Pour valoriser le travail engagé localement, l’assemblée générale « Citoyens du Seignanx » du 5 avril 2019 a décidé de poursuivre les échanges engagés lors du Grand Débat National sous deux formes :

  • Approfondir les réflexions sur les différents sujets au sein de groupes de travail associant d’autres associations et des citoyens du Seignanx de façon à en extraire des propositions locales concrètes : comment traduire les besoins et aspirations en solidarités et projets sur notre territoire ?
  • Organiser au moins une fois par an une conférence/débat sur un sujet choisi avec l’intervention d’experts et la participation d’élus. La première sera programmée en octobre ou novembre 2019. Des précisions seront diffusées au fur et à mesure.


St-André-de-Seignanx 02 février

Résumé des 5 réunions publiques

  1. Organisation de l’Etat et des Services Publics

St-André-de-Seignanx – 2 février 2019 – 41 participants

  1. Organisation territoriale
    1. Reconnaissance du mille-feuille et du besoin de simplifier
    1. Attachement à la commune (proximité, réactivité) / doute sur efficacité des intercommunalités (transfert de compétences)
    1. Région trop grande par rapport au Département (taille humaine)
  2. Poursuivre les orientations de la loi NOTRe (réduction du nombre de structures, décentralisation) tout en maintenant les outils et moyens de proximité du citoyen et de réactivité pour des actions locales :
    1. Région avec des agences départementales (aspect social)
    1. Intercommunalités avec des représentants par commune, voire par quartier (correspondant à la commune pour les plus petites) pour les aspects liens de proximité
    1. Augmentation des compétences des Régions (développement économique, transports et déplacements, formation, …) et des intercommunalités (toutes les compétences)
    1. Election des élus communautaires par suffrage direct
    1. Fonctionnement des Services Publics
      1. Attachement très fort aux SP
      1. Accessibilité de plus en plus difficile aux SP y compris aux portails numériques, notamment pour les non-initiés à l’informatique
      1. Avis contradictoires sur le coût : sanctuariser (donc « pas de limite » aux dépenses) et mieux gérer (dépenser mieux en dépensant moins) è efficacité
      1. Demande de transparence sur les coûts de la santé : ne pas parler de gratuité
  3. Ne pas déshumaniser les Services Publics (accessibilité, lieux de proximité, …), les rendre plus efficaces (formation agents, outils numériques, …)
    1. Gestion des Services Publics
      1. Délégation de service public : mal gérée (mauvaise évaluation des coûts et retombées, la plupart du temps au profit des entreprises privées)
      1. Forteresse Bercy + pantouflage des hauts fonctionnaires + création d’organismes inutiles
      1. Santé : abus des cliniques privées (soignants = actionnaires)
      1. Education : ok au niveau primaire et secondaire, mais
    1. Chômage
      1. Proposition partie conditionnée à la participation à des activités d’aide aux démunis : sujet délicat
  4. Principe de conditionnalité : liée à la notion de droits et devoirs. Principe généralisable (ISF, CICE, subventions, …)
Tarnos le 09 février
  • Démocratie et Citoyenneté

Tarnos – 9 février 2019 37 participants

  1. Exercice de la citoyenneté : pour un citoyen démocrate
    1. On constate une grande désertion des électeurs à toutes les élections.
    1. En France, la démocratie est représentative, mais actuellement une partie du peuple ne se sent pas représentée. Il y a une grande défiance envers la classe politique, quelle qu’elle soit. La représentativité est contestée car les candidats ne réalisent pas leur programme annoncé. De plus, nombre de réformes ont été faites sans représentation ni consultation citoyenne
    1. Sondages en cours de réunion :
      1. Satisfaction de la  démocratie représentative actuelle ? 24 Pour, 12 Contre, 1 Abstention
      1. Reconnaissance du vote blanc ? 30 Pour, 2 Contre et 4 Abstentions
      1. Vote obligatoire ? 12 Pour, 16 Contre, 8 Abstentions
    1. Proportionnelle ? souhaitée, mais expression du danger de la proportionnelle intégrale.
    1. Désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) : actuellement, corps intermédiaires (syndicats, mutuelles, …). Proposition d’une désignation de citoyens par tirage au sort.
    1. Les obligations des citoyens et des élus
      1. Être citoyen : disposer de droits et assumer des devoirs
      1. Citoyen : gouvernant potentiel (tirage au sort dans l’Antiquité, après examen en Suisse)
      1. Besoin de développer l’instruction civique à l’école, sous forme de pratiques réelles et actives, et non plus en cours ennuyeux
      1. Idée d’un parcours citoyen et d’un passeport citoyen
    1. Rappel des revendications des « Gilets jaunes »
      1. RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)
      1. Augmentation du pouvoir d’achat
      1. Instauration de la morale en politique
      1. Fin de la pensée unique valorisée par les médias
Ondres le 16 février
  • Transition écologique

Ondres – 16 février 2019 – 66 participants

  1. Changement climatique : les causes et conséquences
    1. Augmentation de la température inévitable, il va falloir nous y adapter
    1. Principales causes : augmentation de la population humaine, système capitaliste (la croissance toujours), gaz à effet de serre et pollution
    1. Changement radical de comportement et de mode de vie : sobriété, efficacité et énergies renouvelables (NégaWatt)
    1. Les solutions
      1. Lobbies : e sont eux qui influencent les politiques et qui maintiennent le système actuel. Les citoyens doivent prendre leurs responsabilités
      1. Transition énergétique. Sujets en vrac : ferroviaire, nucléaire e régime stable, stockage électricité, pile à combustible, hydrogène.
      1. Agriculture, alimentation, pratique de consommation :
        1. Privilégier dans le Seignanx les modèles de consommation bio, les circuits courts, la production locale,  ce qui aura aussi pour conséquence de réduire fortement le transport routier
        1. Lutter contre le gaspillage alimentaire
        1. Lutter contre la disparition des marchés et commerces en centre-ville. Le bilan des grandes surfaces est négatif en termes d’emplois
        1. Modifier les règles de la pêche industrielle qui gaspille 10 % de ce qui est pêché et qui détruit les espèces
      1. Déchets
        1. Tri, ramassage, réduction de notre consommation, …
        1. Recyclage du verre : une fausse bonne idée. Revenir à la consigne.
      1. Responsabilités citoyennes

Les jeunes générations sont plus sensibles et concernées par les problèmes environnementaux et sont plus actifs. Les médias pourraient mieux informer. Sommes-nous prêts à payer le prix des productions locales ? Remettre en question toutes les « évidences » de notre mode de vie. Destruction de la biodiversité gravissime pour les générations futures. Education du citoyen pour prise de conscience : stages de survie, ramassage de déchets, sensibilisation aux besoins superflus, jeter un regard différent sur la nature, … pour accepter une politique environnement plus contraignante

  • Transports, mobilité
    • Conditions de la mobilité douce au quotidien non réunies
      • Faire payer le vrai prix des billets (avion)
      • Réduire le transport de matières
    • Urbanisme, BTP : l’Etat acteur industriel des projets d’habitation ?
    • Eau : absence de prise de conscience du risque de pénurie d’eau potable. Réduire la consommation d’eau, recycler, récupérer l’eau de pluie, …
    • Fiscalité écologique : nécessaire mais doit être juste et donc expliquée. Taxer les carburants avion et navires. Aménager la TVA en fonction de critères écologiques et produits de première nécessité
    • Propositions en vrac : idées ou propositions très floues

Mettre notre intelligence collective au service du Seignanx : participer à des débats publics, mettre en œuvre des actions (Plan Climat Air Energie Territorial).

St-Martin-de-Seignanx le 23 février
  • Fiscalité et Dépenses publiques

St-Martin-de-Seignanx – 23 février 2019 – 44 participants

  1. Lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales pour préserver le consentement à l’impôt
    1. Consentement à l’impôt, un devoir citoyen toujours remis en cause : trop d’impôts ou mieux d’impôts. La  France est le pays le plus taxant  et le plus redistributif. Etat très gaspilleur, besoin de réduire les dépenses de 5%. Pourquoi financer des guerres qui ne nous concernent pas. Il faut d’abord créer des richesses avant de pouvoir redistribuer. Fonctionnement de l’Etat = 300 Md€. Protection sociale : 700 Md€
    1. Evasion fiscale et fraude fiscale fustigées. Fraude fiscale = 80 à 100Md€/an. Fraude aux allocations familiales = 1,5 ans de leur budget. Travail au noir = fraude fiscale. Injustice des avantages EDF. Nécessité de trouver des moyens de lutter contre la fraude fiscale et d’harmoniser la fiscalité sur l’Europe. Impôt solidarité = 700 M€. Lutte contre la fraude : récupération de 16 à20 Md€/an
    1. Mieux promouvoir la justice fiscale
      1. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : Tout le monde devrait payer un impôt (1 € pour les plus faibles). Modulation TVA en fonction de la charge à payer/ Taxe d’habitation plus élevée pour résidences secondaires.
      1. Flat Tax (30 % sur le revenus du capital). L’impôt doit être plus progressif.
      1. CSG : créée pour élargir l’assiette de l’impôt au capital. Majorité pour le maintien de la CSG,
      1. TVA : 2.1 %, 5.5 % jusque 20 %. A moduler selon le niveau de « luxe ».
      1. ISF : suppression = 3.5 Md€. Remplacement par l’ISI
      1. CICE : 84 Md€ de déduction, transformé en allègement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour rémunération jusque 2.5 SMIC. Effets modérés sur l’emploi (100 000 à 200 000)
      1. Impôts locaux : taxer beaucoup plus les résidences secondaires
      1. Droits de succession
      1. Taxe écologique, taxe carbone : appliquer une TVA différenciée. Taxer les carburants avion et maritime
    1. Dialectique au niveau des impôts et taxes, au niveau des services publics :
      1. Rappel mouvement « gilets jaunes » : taxe carburant à l’origine
      1. Suppression ou privatisation des services publics et augmentation de l’impôt : eau, gaz, électricité doivent rester dans le giron de l’Etat
      1. Vérifier la bonne affectation des impôts et taxes
    1. Chômage versus emploi et aides versus contributions
      1. Faire la chasse aux chômeurs fraudeurs et aux patrons qui délocalisent
      1. 5 M de chômeurs et 300 000 emplois non pourvus. Quid des 4.7 M restants ?
      1. Personnes employables ou non : nécessité de formation
      1. Pendant la recherche d’emploi, pourquoi pas accepter du bénévolat ou des travaux d’intérêt public en contrepartie des indemnités touchées ?
      1. Trop de saupoudrage des aides sociales
      1. Réfléchir à une nouvelle répartition des impôts
      1. Adapter la taxe carbone en une taxe lisible affectée à la transition écologique
      1. Plein emploi n’a jamais existé. 2% de chômage est exceptionnel (résiduel)


  • Sujets libres

Biarrotte – 2mars 2019 – 32 participants

  1. Capitalisme, démocratie et environnement
    1. Capitalisme et environnement incompatibles. Il faut réduire les écarts, plafonner les hauts revenus et taxer les transactions financières
    1. Le ruissellement ne fonctionne pas, il faut partir de la base et faire remonter
    1. RIC
      1. Discussion sur la démocratie participative ou représentative
      1. Education et formation des citoyens  pour devenir des citoyens responsables
      1. Avis contradictoires : tout passe par la base (démocratie directe) / ça ne peut pas marcher, la démocratie représentative est la meilleure
      1. Exemples à prendre sur la Suisse, l’Islande ou la Californie
      1. Il faut croire en l’intelligence collective
      1. Conditions pour déclencher un RIC ? réponses floues. On ne peut pas déclencher des RIC à tout bout de champ.
      1. Doutes sur l’efficacité : exemple, Brexit
      1. Intercommunalité : il faut élire les conseillers au suffrage direct
    1. Citoyenneté
      1. Former les citoyens
      1. Forte baisse de la mobilisation des citoyens pour les affaires publiques, notamment dans les syndicats : les gens sont repliés sur eux-mêmes, leurs écrans et les réseaux sociaux
      1. Réunions publiques = information sur décisions déjà prises. Tout se règle « là-haut »
    1. Logement : difficile pour les jeunes (cher, prêts réservés aux CDI, restriction aux PTZ)
    1. Santé, la dépendance, la fin de vie
      1. Former les médecins pour être indépendants du monde pharmaceutique et pour développer des pratiques orientales
      1. Limiter le revenu des médecins, car argent public
      1. Clinique privée : coûte cher, dépassements d’honoraire scandaleux
      1. Déserts médicaux : faut-il imposer une contrepartie aux 10 ans d’études payées par l’Etat ?
      1. Chacun a le droit de terminer sa vie dans la dignité
      1. Maisons de retraite trop chères. Politique dans les Landes en faveur du service public, moins cher
    1. Accès à la culture : réduction de tarif, voire gratuité, pour les jeunes, les familles nombreuses et les retraités
    1. Education
      1. Conscientisation des jeunes à tout ce qui a été fait auparavant pour atteindre un certain niveau de confort
      1. Eviter la formation « presse-bouton »et revenir à l’apprentissage des compétences de base
    1. Pensions alimentaires : systématisation du prélèvement automatique